Cette recherche a été soumise à avis et à autorisation auprès de deux instances, lesquelles ont pour mission de vérifier la pertinence scientifique de l’étude, les conditions requises pour la protection et le respect des droits :
- Le Comité de Protection des Personnes (CPP) a donné son avis délibératif favorable;
- L’Autorité Compétente, l’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et des produits de santé (ANSM) a autorisé cette étude.
Le promoteur de cette recherche est l’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille.
Le traitement informatisé des données est conforme aux dispositions de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des personnes personnelles et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018), et au règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018 vous disposez d’un droit d’accès et de rectification ou d’effacement de ces données personnelles, ou une limitation du traitement ou d’un droit d’opposition à la transmission de ces données, couvertes par le secret professionnel, susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche et d’être traitées.